RIFSEEP et grade :
La réglementation RIFSEEP rappelle que les emplois sont classés dans les groupes de fonctions en suivant la cartographie indépendamment du grade des agents. Un même groupe fonctionnel peut donc intégrer des fonctions occupées par des personnels avec un grade différent.
La réglementation précise également que le régime indemnitaire désormais fondé sur l’IFSE est réexaminé en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L’établissement s’est donc attaché, en parallèle du dispositif RIFSEEP, à harmoniser dans les mêmes délais, la cartographie indemnitaire corps-grade de l’établissement en revalorisant certains grades conformément aux attentes exprimées au sein du dialogue social en 2019.
Cette cartographie est disponible ci-dessous et récapitule tous les montants corps-grade. Elle correspond aux montants minimaux par grade / équivalent grade applicables à l’ensemble des personnels BIATSS.
Agents titulaires :
Agents contractuels :
Dernière mise à jour : délibération du conseil d’administration du 4 juin 2024