Depuis le 1er janvier 2020, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) remplace l’essentiel des primes et indemnités existantes auparavant (voir les listes de primes cumulables et non cumulables ci-dessous) au sein de l’Université de Lorraine (UL).
Quels sont les bénéficiaires ?
A l’Université de Lorraine, le RIFSEEP s’applique aux fonctionnaires qui relèvent des filières administratives de l’établissement :
- La filière AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur,
- La filière BIB (personnels de Bibliothèques),
- La filière ITRF (Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation).
L’Université de Lorraine a également fait le choix d’étendre ce dispositif aux personnels contractuels dans le cadre de la politique indemnitaire.
Pourquoi le RIFSEEP a t-il été mis en place ?
- L’ancien système de primes était complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa transparence mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.
- Le RIFSEEP a pour objectif de valoriser l’exercice des fonctions, reconnaître la variété des parcours professionnels et les acquis de l’expérience.
- Le RIFSEEP permet d’inscrire les agents de l’UL dans le même dispositif indemnitaire que celui applicable à la grande majorité des fonctionnaires de l’Etat.
La composition du RIFSEEP
Le RIFSEEP est composé d’une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), versée mensuellement.
-> L’IFSE vient valoriser le parcours professionnel et les compétences individuelles. Elle dépend du groupe de fonction dans lequel sont classés les agents.
-> L’IFSE tend à valoriser les métiers.
-> L’IFSE remplace la PPRS ainsi que la plupart des primes existantes.
Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature, c’est-à-dire de toute autre prime ou indemnité liée aux fonctions et/ou à la manière de servir.
Liste des primes et indemnités INTÉGRÉES à l’IFSE
- Liste des primes et indemnités INTÉGRÉES à l’IFSE –filière administrative
- Liste des primes et indemnités INTÉGRÉES à l’IFSE –filière bibliothèque
- Liste des primes et indemnités INTÉGRÉES à l’IFSE –filière ITRF
- Liste des primes et indemnités INTÉGRÉES à l’IFSE –filière sociale
Liste des primes et indemnités CUMULABLES par nature avec l’IFSE :
Certaines primes et indemnités sont cumulables par nature car non liées aux fonctions et/ou à la manière de servir. Il en est ainsi, par exemple, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. D’autres sont cumulables par exception, telles que l’indemnité de caisse et de responsabilité et l’indemnisation des sujétions et astreintes. En outre, la nouvelle bonification indiciaire est cumulable avec le RIFSEEP.
- Liste des primes et indemnités CUMULABLES par nature avec l’IFSE –filière administrative
- Liste des primes et indemnités CUMULABLES par nature avec l’IFSE –filière bibliothèque
- Liste des primes et indemnités CUMULABLES par nature avec l’IFSE –filière ITRF
- Liste des primes et indemnités CUMULABLES par nature avec l’IFSE –filière sociale
Liste des primes et indemnités CUMULABLES par exception avec l’IFSE :
- Liste des primes et indemnités CUMULABLES par exception avec l’IFSE –filière administrative
- Liste des primes et indemnités CUMULABLES par exception avec l’IFSE –filière bibliothèque
- Liste des primes et indemnités CUMULABLES par exception avec l’IFSE –filière ITRF
- Liste des primes et indemnités CUMULABLES par exception avec l’IFSE –filière sociale
Le RIFSEEP repose sur le classement des emplois dans un groupe de fonctions. Le « groupe de fonctions » est la référence du dispositif indemnitaire de notre établissement
Ce classement est effectué compte tenu d’une cartographie commune aux EPST et aux universités.
Retrouvez ICI les cartographies ministérielles et internes sur l’Onglet « Groupes de fonctions et cartographies fonctionnelles ».