Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)
Principe général d’attribution :
Chaque agent titulaire sera notifié de son groupe fonctionnel sur un courrier spécifique de positionnement.
Chaque agent contractuel sera notifié de son groupe fonctionnel sur son contrat de travail.
L’IFSE se compose, pour tous les agents :
- D’une part d’un socle indemnitaire dont le montant est déterminé en fonction du grade (cf. onglet « Régime indemnitaire et grade de l’agent » consultable ICI),
- D’autre part d’un montant, reconnaissant la technicité et l’expertise liées au groupe de fonctions.
La nomination sur certaines fonctions de pilotage, d’encadrement, de coordination ou de conception donne lieu au versement d’une part complémentaire d’IFSE.
Des sujétions particulières (exemple : assistants de prévention, référent radioprotection) ou le degré d’exposition de certains postes donnent également lieu au versement d’une part complémentaire.
Les agents en activité conservent au titre de l’IFSE le montant des primes et indemnités perçues avant le passage au RIFSEEP, à l’exception des versements exceptionnels (compléments PPRS et PFI), si cela leur est plus favorable.
Principe de garantie indemnitaire :
Le décret de création prévoit deux garanties fondamentales : un montant minimal d’IFSE fixé par grade et le maintien du niveau indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP. Ce maintien prévu par la réglementation est appelé principe de garantie indemnitaire.