BIATSS CONTRACTUELS
Ce règlement a pour objectif de définir un cadre de gestion harmonisé pour les personnels BIATSS (hors contractuels enseignants) recrutés par l’Université de Lorraine, sous contrat à durée déterminée (CDD) ou sous contrat à durée indéterminée (CDI) sur des postes pérennes et hormis toute activité commerciale.
Les règles de gestion posées dans ce document le sont dans le respect du cadre légal et règlementaire en vigueur, mais aussi avec le souci de prendre en compte la situation particulière des personnels contractuels.
Néanmoins, il apparait indispensable de préserver l’attractivité des concours de fonctionnaires titulaires. Cette volonté se manifeste par la mise en place des règles de gestion qui ne sont pas systématiquement alignées sur le régime appliqué aux personnels titulaires ou à toute situation plus favorable.
Les personnels contractuels BIATSS concernés par ce règlement de gestion se répartissent en 4 catégories :
- Les personnels contractuels recrutés au titre des suppléances, sur postes Etat vacants (remplacement momentané, vacance temporaire) ou en compensation momentanée de suractivité (accroissement temporaire ou saisonnier d’activité lorsque cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires),
- Les personnels contractuels recrutés sous CDD pour répondre à des besoins permanents, ou en CDI,
- Les personnels contractuels recrutés sur convention, projet ou mission de recherche,
- Les personnels contractuels hautement spécialisés ou recrutés sur des métiers non référencés (BAP inexistante) ou pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.
Les contrats, fixant obligatoirement la durée de recrutement, la durée de la période d’essai, la nature des missions confiées, la rémunération, le lieu d’exécution du travail, le numéro d’emploi, l’autorité managériale et hiérarchique de la personne recrutée, sont des contrats de droit public et sont impérativement signés par le Président de l’Université de Lorraine ou son délégataire.
Ce règlement fera l’objet d’une large diffusion auprès des personnels concernés, par tous les moyens de communication appropriés. Il sera modifié, en tant que de besoin, via le même processus que celui qui a prévalu pour son adoption.
Téléchargez le règlement complet des BIATSS contractuels
CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS CONTRACTUELS
La plupart des catégories de contractuels enseignant et/ou exerçant une activité de recherche sont régies par un texte réglementaire spécifique qui s’applique obligatoirement. La liste en est rappelée ci-dessous et le glossaire
en annexe présente les références des textes applicables et leur sommaire succinct :
– Les chargés d’enseignement et les attachés d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques,
– Les doctorants contractuels,
– Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche,
– Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère,
– Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l’Institut national des langues et civilisations orientales,
– Les enseignants chercheurs associés et invités,
– Les personnels non titulaires des centres hospitaliers et universitaires,
– Les chefs de clinique des universités de médecine générale,
– Les professeurs contractuels sur poste second degré vacant.
Ces catégories de personnels, même si elles ne se retrouvent pas toutes au sein de l’Université de Lorraine, sont donc toutes régies par un texte règlementaire.
Voir le règlement de gestion des Chercheurs contractuels applicable au 1er janvier 2019
Voir le règlement de gestion des Enseignants contractuels