Prise en charge des abonnements de transport
La prise en charge de 75% du prix des abonnements de transports DOMICILE-TRAVAIL s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Université de Lorraine.
Vous trouverez, ci-dessous, la note explicative concernant cette prise en charge partielle ainsi que le formulaire à compléter et à retourner à la Sous-Direction BIATSS ou la Sous-Direction Enseignants/Chercheurs selon votre statut.
Télécharger le Formulaire de demande de prise en charge partielle
Forfait Mobilités durables
Références réglementaires :
– Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
– Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
– Délibération du Conseil d’Administration du 07 juillet 2020
Le « forfait mobilités durables » est un remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements des agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- Avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel: notamment vélo ou vélo à assistance électrique personnel,
- En tant que conducteur ou passager en covoiturage,
- Avec leur engin de déplacement personnel motorisé, exemples : trottinette motorisée, mono-roue motorisé, gyropode motorisé, hoverboard motorisé etc. Pour ces véhicules, il faut que le moteur ou l’assistance soient non thermiques,
- En recourant à un service de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules (exemple : cyclomoteur, motocyclette, vélo, vélo à assistance électrique, etc…), à condition que ces véhicules soient équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique,
- En recourant à un service d’autopartage mentionné à l’article L. 1231-14 du code des transports, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions au sens du code de l’environnement.
Modalité d’attribution :
Les agents titulaires et contractuels de la fonction publique sont concernés par ce dispositif.
Sont exclus les :
– Personnels vacataires et contrats étudiants.
– Agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
– Agents bénéficiant d’un véhicule de fonction,
– Agents transportés gratuitement par leur employeur.
Une campagne annuelle de recensement des agents éligibles au forfait « mobilités durables » est lancée par la DMGRH.
Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Cette attestation certifie l’utilisation de l’un des moyens de transports éligibles (annexe 1). Le versement du forfait aura lieu au terme de la campagne de recensement.
Le montant annuel du forfait mobilités durables est fixé à :
- 100€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours,
- 200€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours,
- 300€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.
Attention ! L’établissement exerce un contrôle sur l’utilisation effective du covoiturage et peut exercer un contrôle sur l’utilisation du cycle.
Téléchargez la note explicative et le Formulaire ICI