Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public (fonctionnaire ou contractuel) en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge (au sens des prestations familiales) effective et permanente.
Le montant est calculé en fonction de l’indice majoré de l’agent qui perçoit le SFT. De ce fait, les personnels rémunérés au forfait ne peuvent en bénéficier.
Lorsque les 2 parents sont agents publics, le SFT est versé à un seul parent, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire. Ce choix peut être modifié au terme d’un délai d’un an.
En cas de résidence alternée de l’enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux. Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu’au bout d’un an, sauf changement des conditions de résidence de l’enfant.
Pour en savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32513
- Pour les enfants de + de 16 ans, le parent bénéficiaire du SFT doit adresser, en début de chaque année universitaire, une déclaration de situation à l’aide du formulaire ci-dessous qui sera à retourner à la DRH via le Helpdesk.
Attention : En l’absence de transmission de ce document dûment complété et signé, avant le 30 novembre de l’année en cours, le versement du SFT prendra fin, avec effet rétroactif, au 1er jour du mois d’anniversaire de l’enfant.
