BIATSS

BIATSS Contractuels

Le règlement en vigueur a pour objectif de définir un cadre de gestion harmonisé pour les personnels BIATSS (hors contractuels enseignants) recrutés par l’Université de Lorraine, sous contrat à durée déterminée (CDD) ou sous contrat à durée indéterminée (CDI) sur des postes pérennes et hormis toute activité commerciale.

Les règles de gestion posées dans ce document le sont dans le respect du cadre légal et règlementaire en vigueur, mais aussi avec le souci de prendre en compte la situation particulière des personnels contractuels.

Néanmoins, il apparait indispensable de préserver l’attractivité des concours de fonctionnaires titulaires. Cette volonté se manifeste par la mise en place des règles de gestion qui ne sont pas systématiquement alignées sur le régime appliqué aux personnels titulaires ou à toute situation plus favorable.

Les personnels contractuels BIATSS concernés par ce règlement de gestion se répartissent en 4 catégories :

• Les personnels contractuels recrutés au titre des suppléances, sur postes Etat vacants (remplacement momentané, vacance temporaire) ou en compensation momentanée de suractivité (accroissement temporaire ou saisonnier d’activité lorsque cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires) ;
• Les personnels contractuels recrutés sous CDD pour répondre à des besoins permanents, ou en CDI ;
• Les personnels contractuels recrutés sur convention, projet ou mission de recherche ;
• Les personnels contractuels hautement spécialisés ou recrutés sur des métiers non référencés (BAP inexistante) ou pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.

Les contrats, fixant obligatoirement la durée de recrutement, la durée de la période d’essai, la nature des missions confiées, la rémunération, le lieu d’exécution du travail, le numéro d’emploi, l’autorité managériale et hiérarchique de la personne recrutée, sont des contrats de droit public et sont impérativement signés par le Président de l’Université de Lorraine ou son délégataire.

Voir le règlement complet